RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE D’OLIVET

(2013)

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PRÉAMBULE

La Bibliothèque et la Média-Bibliothèque sont ci-après désignées la «Bibliothèque».

Service public ouvert à tous sans distinction, la Bibliothèque est chargée de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente ainsi qu’à l’activité culturelle de la population.

Le présent règlement fixe les modalités d’utilisation du service, les droits et les devoirs des usagers.

TITRE I : FONCTIONNEMENT

Article 1

La consultation des documents sur place et l’utilisation du Wifi sont libres et gratuites pour tous les usagers.

Article 2

Le personnel de la Bibliothèque est à la disposition de l’usager pour l’accueillir et  l’aider à utiliser au mieux les ressources et les services de l’établissement.

Article 3

La Bibliothèque se dégage de toute responsabilité quant aux mineurs laissés sans accompagnant à l’intérieur de l’établissement et a fortiori à ses abords. L’usage de l’ascenseur est interdit à tout enfant non accompagné d’un adulte.

Article 4

La Bibliothèque décline toute responsabilité en cas de vol d’effets personnels sur les sites.

Article 5

L’usager doit respecter l’ensemble du matériel mis à sa disposition (mobilier et outils informatiques).

TITRE II : INSCRIPTION

Article 6

L’inscription est obligatoire pour emprunter des documents et est valable 1 an. Les tarifs d’inscription sont fixés par délibération du Conseil Municipal et sont susceptibles de varier d’une année à l’autre.

Pour s’inscrire, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile (toute modification devra immédiatement être signalée). Le nouvel usager prendra alors connaissance du présent règlement qui lui sera remis lors de son inscription.

Pour les moins de 16 ans, l’inscription est gratuite avec une autorisation écrite des parents. Pour les plus de 16 ans, l’inscription est soumise à la perception d’un droit annuel.

Un tarif réduit est accordé aux étudiants ainsi qu’aux demandeurs d’emploi sur présentation de pièces justificatives.

Article 7

L’inscription donne lieu à l’attribution d’une carte strictement personnelle et non transmissible. Celle-ci doit être présentée pour tout emprunt et pour toute prolongation de prêt. En cas de perte ou de vol, l’usager doit prévenir immédiatement la Bibliothèque.

TITRE III : ACCÈS

Article 8

Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés d’un adulte.

Les groupes désireux d’utiliser un service de la Bibliothèque nécessitant l’accompagnement d’un membre de l’équipe sont reçus sur rendez-vous.

Article 9

Les horaires des différents espaces de la Bibliothèque sont fixés par le Maire et portés à la connaissance du public.

Ils sont susceptibles d’être modifiés pour les périodes de vacances scolaires.

Fermetures annuelles : jours fériés, week-end de Pâques et 1 semaine entre Noël et Nouvel An.

TITRE IV : EMPRUNT ET ACCÈS AUX DOCUMENTS

Article 10

La consultation sur place des documents présentés dans les salles et conservés en réserve ne nécessite aucune inscription. En revanche, l’accès au service de prêt est exclusivement réservé aux lecteurs inscrits.

Article 11

Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur qui doit s’être dûment inscrit dans les conditions prévues à l’article 6.

Des dispositions particulières réglementent les conditions de prêt aux collectivités.

Article 12

Tous les documents de la Bibliothèque  peuvent être  prêtés à domicile, à l’exception du dernier numéro de chaque périodique, des ouvrages de référence et des livres fragiles. Sous certaines conditions, le prêt à domicile pourra être exceptionnellement consenti après autorisation de la Direction.

Article 13

L’usager peut emprunter, 6 livres, 4 livres-CD, 4 revues et 8 CD (musique et textes lus) pour une durée maximale de 3 semaines. Le prêt est élargi durant la période estivale. Les collectivités et les associations bénéficient d’un quota de prêt spécifique.

Article 14

Pour les mineurs, le choix des documents empruntés se fait sous la responsabilité de leur représentant légal. En aucun cas la responsabilité de la Bibliothèque ne peut être engagée.

Article 15

Les documents consultés et/ou empruntés doivent être restitués dans l’état dans lequel ils ont été communiqués. Dans la mesure du possible, l’usager devra signaler toute anomalie au moment du prêt.

Article 16

Tout document (y compris liseuse et tablette numérique) non rendu, perdu ou détérioré  devra être racheté. S’il n’est plus édité, il sera remplacé (en accord avec le responsable de la section concernée) par un titre équivalent afin de ne pas restreindre le choix documentaire. Il appartient à la Bibliothèque de réparer les ouvrages détériorés.

Article 17

En cas de retard dans la restitution des documents, la Bibliothèque prend toutes dispositions utiles pour assurer leur retour au sein des collections : une lettre ou courriel de rappel suivi d’une relance téléphonique. Si, après relances, les documents en retard n’ont toujours pas été restitués, le trésorier principal de la ville engage une mise en recouvrement de la valeur des documents sur la base des montant forfaitaires fixés par délibération du Conseil Municipal et appliqués par catégorie d’ouvrages. L’envoi du titre de recette sera facturé au contrevenant et son droit au prêt suspendu jusqu’à la régularisation de la situation.

Article 18

L’usager peut obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la Bibliothèque. Un photocopieur est à sa disposition. Les copies sont payantes. Les tarifs en sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

Article 19

Tout document, quel que soit son support, est protégé par le droit d’auteur. Son utilisation doit rester strictement privée conformément à l’Art. L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. La Bibliothèque se dégage de toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles.

TITRE V : ESPACE PUBLIC NUMÉRIQUE

Article 20

L’accès à l’espace public numérique est réservé à l’usager dûment inscrit à la Bibliothèque ou, à titre exceptionnel, à un usager occasionnel ou de passage, sur présentation d’une pièce d’identité.

Article 21

Chaque poste de travail (ordinateur) peut être utilisé simultanément par deux personnes au maximum.

Article 22

Tout enfant de moins de 6 ans doit être accompagné d’un adulte durant l’utilisation des supports informatiques (consultation internet, CD-Rom, etc.)

Article 23

Si tous les postes de travail sont occupés, la personne chargée de l’espace peut être amenée à prendre des réservations, pour l’heure suivante. Aucun rendez-vous ne sera pris à l’avance.

Article 24

L’impression des documents numériques est placée sous l’entière responsabilité de l’usager, lequel doit en vérifier au préalable le contenu. L’impression, payante, doit expressément être demandée au responsable de l’espace. Elle est destinée à un usage strictement privé, dans le respect de l’article 19.

Article 25

Réservée en priorité à la recherche documentaire, la consultation internet est limitée à 1 heure par jour et par usager sur présentation d’une carte valide de lecteur ou d’une pièce d’identité (l’accès aux tablettes numériques est soumis aux mêmes conditions).

La consultation des sites contraires à la législation française (notamment ceux qui font l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales) et de sites pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine, est interdite.

L’usager est individuellement responsable de l’utilisation des messageries électroniques et accepte les risques inhérents à l’utilisation des réseaux informatiques. L’utilisation des messageries instantanées (tchat) n’est pas autorisée. Les jeux en réseau sont interdits.

Article 26

Les CD-Rom sont uniquement consultables sur place, dans les mêmes conditions de durée que la consultation internet ou celle des tablettes numériques.

Les liseuses sont empruntables, aux conditions de prêt stipulées dans les articles 10 à 12.

Article 27

L’usager n’est pas autorisé à effectuer de transactions commerciales sur internet en passant par les ordinateurs mis à disposition par la Bibliothèque.

Article 28

Le téléchargement et la copie de fichiers ne sont pas autorisés. Toute utilisation de matériel informatique n’appartenant pas à la Bibliothèque (clés USB, CD ou cartes mémoire) est interdite.

Article 29

Le personnel de la Bibliothèque est seul habilité à allumer et éteindre les ordinateurs ainsi que les tablettes numériques et/ou à en modifier la configuration.

Article 30

Le personnel est autorisé à contrôler les sites consultés par l’usager et se réserve le droit d’interrompre toute connexion en cas de consultation de sites illicites. Des faits graves et répétés entraînent l’interdiction d’accès à l’espace pour une durée minimale de 6 mois.

TITRE VI : VIE COLLECTIVE

Article 31

Dans le cadre du fonctionnement quotidien de la Bibliothèque et pour le confort de tous, il n’est pas autorisé de :

    fumer, manger ou boire (sauf usage de la fontaine à eau),

    téléphoner,

    se déplacer en skateboard, rollers, trottinette ou vélo,

    pénétrer dans les locaux avec des animaux, à l’exception des chiens guides.

Article 32

Les photographies, films, enregistrements, reportages, interviews et enquêtes diverses, de même que la distribution de tracts ou l’affichage de supports promotionnels sont soumis à une demande d’autorisation à la Direction.

Article 33

Toute transaction, commerciale ou à but lucratif, est interdite dans tout l’espace public, sauf autorisation expresse de la Direction.

TITRE VII : APPLICATION DU RÈGLEMENT

Article 34

Tout vol, détérioration du matériel ou de documents entraînera des poursuites judiciaires et impliquera la réparation du dommage. Il en va de même pour toute agression physique ou verbale à l’encontre du personnel et des usagers de la Bibliothèque.

Article 35

L’usager s’engage à se conformer aux observations et demandes du personnel ainsi qu’au présent règlement. Le personnel de la Bibliothèque est chargé de veiller à son application sous la responsabilité de la Direction. Il est notamment habilité à exclure ou à interdire momentanément l’accès à tout contrevenant au règlement.

Article 36

Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt ou de l’accès à la Bibliothèque pour une durée minimale de 6 mois.

Article 37

Le présent règlement est affiché en permanence à la Bibliothèque.

Article 38

Toute modification du présent règlement est portée à la connaissance du public par voie d’affichage, par voie de presse ou par tout autre canal de diffusion (site internet, communication municipale, etc.)

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